Article (Arrêté du 12 décembre 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))
Art. 7. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
......................................................