Article (Arrêté du 16 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 décembre 1994, sont nommés pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil) pour une durée de six ans:
Au titre du ministère de la défense, M. Rottier (Guy), ingénieur en chef de 1re classe du service des essences à l'état-major des armées, à compter du 21 octobre 1994, en remplacement de M. Thomas (Jean);
Au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, M. Platteaux (Michel), ingénieur en chef de 1re classe des essences à la direction des hydrocarbures, à compter du 1er novembre 1994, en remplacement de M. Viallefond (Jacques).