Article (Décret no 94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère))
(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté:
- à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (région Rhône-Alpes), 146, rue Pierre-Corneille, 69426 Lyon Cedex 03;
- à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex.