Article (Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des associations et organismes sans but lucratif)
A N N E X E
Eléments des recettes des associations et organismes
(1)
1. Transports affrétés train, car, bateau, avion, à destination - de la France;
- des pays de l'Union européenne;
- des autres pays.
2. Recettes des voyages et séjours:
- de la France;
- des pays de l'Union européenne;
- des autres pays.
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Représentant légal ou statutaire:
Adresse:
Numéro d'agrément:
Date, signature:
(1) A l'exclusion de la valeur:
a) Des services dont l'organisme est lui-même prestataire;
b) Des titres de transport sur lignes régulières dont il n'assure pas lui-même l'émission et de ceux pour lesquels il est assujetti à une obligation de paiement préalable par contrat avec le transporteur.