Article (Arrêté du 18 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fraisage: opérateur régleur en fraisage)
Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle de fraisage: opérateur régleur en fraisage organisée au titre de l'arrêté du 27 août 1985 aura lieu en 1996.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1996, sera organisée en 1997.