Article (Arrêté du 15 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables)
Art. 9. - Sur proposition du jury, le recteur délivre des attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables.
Le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites est délivré par le recteur de l'académie où a été délivrée la dernière attestation de réussite.