Article (Arrêté du 15 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables)
Art. 2. - Le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites est scindé en quatre domaines de contrôle correspondant au référentiel des connaissances et savoir-faire caractéristiques de la qualification:
- le domaine professionnel: D 1;
- le domaine Mathématiques-sciences physiques: D 2;
- le domaine Français: D 4;
- le domaine Langue vivante étrangère: D 6.
Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables terminales, constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance, pouvant inclure des unités intermédiaires.
La nomenclature des domaines et des unités de contrôle capitalisables figure à l'annexe I du présent arrêté.
Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques de chaque unité de contrôle du domaine D 1 (domaine professionnel) et de la partie Sciences physiques du domaine D 2 figure à l'annexe III. Le contenu et les capacités exigées pour l'obtention des unités relevant des domaines D 2 (Mathématiques), D 4 (Français) et D 6 (Langue vivante étrangère) correspondent aux contenus de formation des sections préparatoires à ce brevet de technicien supérieur précisés par l'arrêté du 7 mai 1991 susvisé.