Article (Arrêté du 24 janvier 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994)
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 janvier 1995,
sont désignés membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives:
1o En qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière:
Membre titulaire: M. Giauque (André);
Membre suppléant: M. Tribie (Pierre).
2o En qualité de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C.:
Membre titulaire: M. Bonissol (Charles);
Membre suppléant: M. Paquelier (Bernard).
3o En qualité de représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.):
Membre titulaire: M. Bentz (Luc);
Membre suppléant: M. Lereste (Jean-Paul).
4o En qualité de représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.):
Membre titulaire: Mme Grandjean (Nelly);
Membre suppléant: M. Thaurignac (Jean).
5o En qualité de représentants de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales:
Membre titulaire: Mme Volk-Matheron (Madeleine);
Membre suppléant: M. Renault (Yves).