Article (Arrêté du 22 février 1995 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 22 février 1995, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé G.I.P. Réseau pour l'information et la gestion des associations locales.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (D.A.S.).
Un extrait de cette convention est publié au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
EXTRAIT DE L'AVENANT
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC « RESEAU POUR L'INFORMATION ET LA GESTION DES ASSOCIATIONS LOCALES »
Les membres du G.I.P.:
- le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction de l'action sociale, délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale);
- le ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse et de la vie associative);
- la délégation interministérielle à la ville;
- le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles;
- la Fondation de France, 40, avenue Hoche, 75008 Paris;
- Juris Associations, 2, quai André-Lassagne, 69001 Lyon;
- la ville de Besançon (Doubs);
- le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par l'Arprova, 2, rue Henri-Barbusse, 13241 Marseille Cedex 01;
- la C.A.D.E.C.S. (Coordination des associations de développement économique, culturel et social), 9, rue Louis-David, 93270 Bagnolet;
- la F.N.A.R.S. (Fédération nationale des associations pour la réadaptation sociale), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris;
- l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.F.S.E.A.), 28, place Saint-Georges, 75009 Paris;
- le centre social La Pépinière, à Pau, 6, avenue Robert-Schumann, 64000 Pau;
- le Clapest, à Strasbourg, 76, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg;
- la maison des jeunes et de la culture d'Elbeuf, cours Gambetta, B.P. 42,
76502 Elbeuf;
- le centre culturel Boris-Vian, à Vénissieux, 8 bis, rue Gaspard-Picard,
69200 Vénissieux.