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Article (Arrêté du 14 février 1995 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier)

Article (Arrêté du 14 février 1995 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier)

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.