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Article (Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Données brutes
Article (Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Membre suppléant
M. Barcellini (Serge), inspecteur général élu.