Article (Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 1er mars 1995,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
M. Gal (Christian), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre.
M. Nosmas (Jean-Patrice), inspecteur général élu.
M. de Chalvron (Jean-Guy), inspecteur général élu.