Article (Arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise)
Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du ministre de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de la Vanoise, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.