Article (Arrêté du 27 janvier 1995 relatif aux visites et épreuves périodiques des récipients soumis au règlement de transport de matières dangereuses par chemin de fer)
Art. 2. - Lorsqu'ils entrent dans le champ d'application de l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé et sous réserve de dispositions contraires figurant dans ledit arrêté, les citernes, conteneurs-citernes et réchauffeurs visés à l'article 1er ci-dessus sont dispensés des visites et épreuves périodiques exigées par la réglementation relative aux appareils à pression.