Article (Arrêté du 30 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération)
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1882 a 1883
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