Article (Décret no 95-111 du 30 janvier 1995 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement)
Art. 2. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est complétée comme suit: