Article (Arrêté du 19 décembre 1994 portant modification de l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer)
Art. 1er. - L'alinéa b de l'article 6 de l'arrêté du 26 février 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« b) Les passagers effectuant un arrêt momentané sur l'aéroport et repartant par le même aéronef et avec un numéro de vol identique au numéro de vol de l'aéronef à l'arrivée. »