Article (Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)
Art. 3. - La liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit:
Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Marne, Haute-Marne,
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.