Article (Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant les arrêtés du 28 mars 1977 et du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques des parties déviées de l'ouvrage de transport de saumure entre Poligny et Tavaux (Jura), sur les communes de Cologne et Villers-Robert)
Art. 2. - Le tracé de la canalisation, dans les parties déviées citées à l'article 1er ci-dessus, est celui figurant sur les plans au 1/50 000 (annexe I) et 1/25 000 (annexe II) joints au présent arrêté (1).
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini ci-dessus, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire de communes autres que celles visées à l'article 1er du présent arrêté. Les arrêtés préfectoraux approuvant les projets de détail des tracés seront, dans ce cas, revus en conséquence, à l'issue, le cas échéant, d'une nouvelle procédure.