Article (Arrêté du 28 février 1995 relatif au taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1992 relatif au taux de l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.