Article (Arrêté du 28 février 1995 relatif au taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévu à l'article 3 du décret no 74-1069 du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 5 F par heure.