Article (Arrêté du 14 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 1995, M. Hamon (Michel), professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 18 septembre 1996.
L'intéressé sera maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997.