Article (Arrêté du 7 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 1995, M. Ligneau (Philippe), professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Poitiers, est admis, par limite d'âge, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 1996.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 1996.