Article (Arrêtés du 6 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, pour ancienneté d'âge et de service, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3427 a 3428
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