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Article (Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)

Article (Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1993 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est modifié, au paragraphe I. - Direction des constructions aéronautiques et direction de l'électronique et de l'informatique, au paragraphe II, A. - Délégation aux affaires stratégiques, et au paragraphe II, D. - Direction centrale de l'infrastructure de l'air, comme suit: