Article (Arrêté du 20 octobre 1994 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs territoriaux des écoles régionales et municipales d'art)
Art. 1er. - La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est composée comme suit:
a) Un membre de droit, président de la commission:
- le chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques);
b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale:
- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;
- un directeur d'une école nationale d'art;
- un directeur d'une école régionale ou municipale d'art;
- un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe;
- un artiste plasticien proposé par le président de la commission.