Article (Arrêté du 18 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1990 portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 1er décembre 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.