Article (Arrêté du 28 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des chefs de garage)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 09/11/94 Page 15948
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