Article (Décret no 94-470 du 7 juin 1994 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 37 500 000 F et un crédit de paiement de 37 500 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.