Article (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les intéressés et les militaires de la gendarmerie de l'air.