Article (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - aux véhicules (marque, type, numéro minéralogique);
- aux personnels et aux visiteurs utilisateurs d'un véhicule (nom, prénom,
grade, unité, contingent, adresse personnelle ou sur site, entreprise).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès.