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Article (Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés)

Article (Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés)



A N N E X E I

MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION

POUR UN PROJET DE MARCHE


(Art. 203 du code des marchés publics)


1. Nature et étendue des besoins à satisfaire: