Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 11.3. - Odeurs:
Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 p. 100 des personnes constituant un échantillon de population.
Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.
Les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable doivent être mises en oeuvre pour limiter au maximum les odeurs susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage.
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe le cas échéant le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées,
canalisables et diffuses à ne pas dépasser.
TITRE XII
POLLUTION DES EAUX