Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 10.3. - Milieu récepteur:
L'arrêté d'autorisation précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé ainsi que les conditions de rejet.
Les valeurs limites de rejet d'eau doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur définis par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et la vocation piscicole du milieu.
Dans ce but, l'arrêté d'autorisation peut fixer plusieurs niveaux de valeurs limites selon le débit du cours d'eau, le taux d'oxygène dissous, la saison pendant laquelle s'effectue le rejet ou tout autre paramètre significatif.
Dans ce cas, l'exploitant doit disposer en tant que de besoin des moyens nécessaires pour évaluer le ou les paramètres retenus. Si le stockage des effluents est utilisé pour respecter cette modulation, il convient que le dimensionnement de ce stockage prenne en compte les étiages de fréquence au moins quinquennale.
De plus, pour les installations neuves, une appréciation de l'impact du rejet des substances mentionnées à l'annexe II sur d'éventuels captages d'adduction d'eau potable en aval pourra conduire à imposer une valeur de rejet plus faible que celle prévue par le présent arrêté.