Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 7.3. - Elimination des déchets:
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés doivent être éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 juillet 1976, dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement;
l'exploitant doit être en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspecteur des installations classées. Dans ce cadre, il justifiera à compter du 1er juillet 2002 le caractère ultime, au sens de l'article 1er de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, des déchets mis en décharge et tiendra à la disposition de l'inspection des installations classées une caractérisation de tous les déchets spéciaux produits par ses activités.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.
La valorisation agricole des boues devra s'effectuer dans des conditions conformes à la norme NF 44041. Dans les autres cas, elles doivent être traitées comme des déchets.
L'arrêté d'autorisation de l'installation fixe, à l'exception de ceux résultant d'un sinistre, les caractéristiques et les quantités maximales de déchets que l'exploitant est autorisé à éliminer, notamment par mise en décharge.
TITRE VIII
BRUIT