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Article (Arrêté du 8 août 1994 portant création du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports)
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Article (Arrêté du 8 août 1994 portant création du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports)
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports.