Article (Arrêté du 3 août 1994 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 3 août 1994 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 8 790 040 966 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.