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Article (Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère)

Article (Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère)



Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1979 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Lozère est abrogé.