Article (Arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage C.E. des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 3. - Le marquage visé à l'article R. 20-14 du code des postes et télécommunications est conforme au modèle figurant à l'annexe II ci-dessous. Cette annexe annule et remplace l'annexe II de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.