Article (Arrêté du 4 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 est ainsi modifiée et complétée en ce qui concerne la catégorie d'activité polluante Opérations de vinification autre que vins d'Alsace et de Champagne, numéro d'activité polluante G. 110:
« Grandeur caractéristique: hectolitre de vin produit.
« Coefficients spécifiques de pollution en grammes:
« - matières en suspension: 59;
« - matières oxydables: 210;
« - matières azotées: 2,0;
« - matières phosphorées: 0,2.
« A titre transitoire, pour les années 1991 à 1995, seront utilisés les coefficients spécifiques de pollution suivants (avec les mêmes unités):
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 20/09/94 Page 13423
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