Article (Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts)
Art. 2. - Cette commission est chargée de veiller à la qualité du fonctionnement, du suivi et de l'évaluation de l'enseignement d'histoire des arts assuré, selon des formules diverses, dans des établissements scolaires relevant de l'éducation nationale.
Elle est notamment habilitée à émettre des propositions et des avis relatifs:
- aux programmes en vigueur et à leur actualisation périodique;
- aux procédures d'évaluation;
- aux dispositifs de formation continue des équipes pédagogiques associant professeurs de disciplines diverses et partenaires du secteur culturel;
- à l'élaboration, à la diffusion et à l'utilisation d'outils pédagogiques; - au développement qualitatif et quantitatif de l'enseignement d'histoire des arts.
Elle transmet ses avis et propositions aux ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture.