Article (Arrêté du 24 août 1994 fixant le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales)
Art. 2. - L'arrêté du 10 décembre 1992 fixant le montant de l'indemnité de panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.