Article (Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d'une personne morale à objet sportif, d'une association de jeunesse ou d'éducation populaire)
Assiette forfaitaire mensuelle
(en valeur du S.M.I.C. horaire)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 13/08/94 Page 11894 a 11895
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