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Article (Décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée)

Article (Décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée)

Art. 3. - Les étiquetages conformes aux dispositions abrogées par le présent décret peuvent être utilisés pendant une période de six mois à compter de la publication du décret au Journal officiel de la République française.