Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-338 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier de la Morlande sur la commune d'Avallon (Yonne))
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'office présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Avallon, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.