Article (Arrêté du 5 juillet 1994 fixant les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1994-1995)
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Barème des ressources en francs
Année universitaire 1994-1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/94 Page 11165 a 11166
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