Article (Arrêté du 10 août 1994 relatif aux vins de pays primeurs)
Art. 1er. - Pour la campagne 1994, en application de l'article 7 bis du décret du 4 septembre 1979 susvisé, la fermentation malolactique peut être rendue facultative avant l'agrément des vins de pays primeurs, dont la liste est jointe en annexe (1).