Article (Arrêté du 24 novembre 1994 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
A N N E X E I
DEPARTEMENTS
Enseignement scolaire
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 15/12/94 Page 17765 a 17766
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