Article (Arrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/94 Page 10208
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