Article (Arrêté du 13 juillet 1994 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule)
Art. 8. - L'exploitant de l'usine Melox tient à jour, au fur et à mesure des opérations, les documents suivants:
1. Registre des rejets mensuels précisant pour chaque effluent transféré à la station de traitement des effluents liquides de l'établissement de la Cogéma, à Marcoule, pour traitement avant rejet:
- le numéro et le volume de l'effluent;
- les analyses volumiques de l'effluent;
- les activités totales transférées;
- les activités totales rejetées, en prenant en compte les facteurs de décontamination après traitement établis en accord avec le service central de protection contre les rayonnements ionisants;
- la période au cours de laquelle l'établissement de la Cogéma a procédé au rejet,
la composition chimique des effluents transférés est déterminée sur un échantillon moyen mensuel représentatif et transmise avec le registre mensuel au service central de protection contre les rayonnements ionisants pour contrôle.
2. Registre d'étalonnage des appareils de mesure du laboratoire d'analyses. Ces registres, à pages non mobiles numérotées, et les directives d'utilisation auxquelles l'exploitant est tenu de se conformer sont fournis par le service central de protection contre les rayonnements ionisants. Les deux premiers exemplaires des feuilles récapitulatives mensuelles desdits registres sont signés par le directeur de l'usine Melox et transmis de telle façon qu'ils soient parvenus à ce service au plus tard le 15 du mois suivant.